Fiscalité

Fiscalité


La taxe d’aménagement est relativement récente puisqu’elle est entrée en vigueur en mars 2012 et s’applique aux constructions et aux aménagements soumis au régime des autorisations d’urbanisme. Posséder une piscine privée peut vous obliger à payer cette taxe.

 

Piscines et taxe d’aménagement

 

La taxe d’aménagement remplace d’autres taxes qui ont été supprimées, notamment la taxe locale d’équipement et la participation pour le raccordement aux égouts. Si votre piscine est soumise à un régime d’autorisation, et que sa superficie est supérieure à 10 m² vous devrez obligatoirement payer cette taxe. Bonne nouvelle : elle n’est redevable qu’une seule fois.

 

Cette taxe d’aménagement finance, entre autre, la gestion des espaces naturels, les besoins en équipements publics, le fonctionnement des CAUE, etc. Une partie de l’argent est reversée à la commune et une autre partie au département.

 

 

Calcul de la taxe d’aménagement

 

Le texte officiel du service public mentionne que « Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction (ou de l’aménagement) par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). »

 

Il est assez facile de calculer sa taxe d’aménagement. Prenons par exemple une piscine de 35m².

 

La valeur forfaitaire (valeur fixe pour toute la France) pour une piscine est de 200€ le mètre carré. Votre conseil municipal a fixé un taux de 3% et le département un taux de 1,7% (attention ces taux varient d’une ville à l’autre). A partir de là, le calcul est simple, il suffit d’appliquer la formule suivante :

 

Pour la part communale :


Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la commune


Pour la part départementale :


Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux du département


Ce qui nous donne, dans notre cas :


  • Pour la part communale : 35 x 200 x 3% = 210
  • Pour la part départementale : 35 x 200 x 1,7% = 119
  • Total de la taxe d’aménagement : 210 + 119 = 329€

 

La taxe d’aménagement, à payer qu’une seule fois, fait partie des taxes auxquelles bon nombre de piscines sont soumises.